Nouveau Palais de Justice : Cartographie des cages
La Conférence met à disposition de l'ensemble des avocats du Barreau de Paris la Cartographie des cages du nouveau...
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Arrêt du 4 novembre 2016 – Transmission par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris une Question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’infraction d’entreprise terroriste individuelle
Par arrêt du 4 novembre 2016, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a transmis à...
Cour de cassation, chambre criminelle, 4 octobre 2016, N°16-81778 – Absence de notification au gardé à vue de la désignation d’un avocat par la famille
« Méconnaît le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé la chambre de l’instruction de Paris qui écarte le...
Les chiffres-clés de la Justice 2015
Cour de cassation, chambre criminelle, 12 juillet 2016, N°16-82692 – Criminalisation des dossiers en matière de terrorisme
Communiqué Traore
COMMUNIQUÉ DE LA CONFÉRENCE - le 02 Mai 2016 :
Arrestations de Confrères Turques
COMMUNIQUÉ DE LA CONFÉRENCE :
Au...
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