Conclusions aux fins d’extraction
Version word disponible.
Arrêt du 4 novembre 2016 – Transmission par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris une Question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’infraction d’entreprise terroriste individuelle
Par arrêt du 4 novembre 2016, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a transmis à...
Cour de cassation, chambre criminelle, 4 octobre 2016, N°16-81778 – Absence de notification au gardé à vue de la désignation d’un avocat par la famille
« Méconnaît le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé la chambre de l’instruction de Paris qui écarte le...
Les chiffres-clés de la Justice 2015
Cour de cassation, chambre criminelle, 12 juillet 2016, N°16-82692 – Criminalisation des dossiers en matière de terrorisme
Communiqué Traore
COMMUNIQUÉ DE LA CONFÉRENCE - le 02 Mai 2016 :
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Vivamus egestas nec ligula ac malesuada. Morbi dignissim sollicitudin ante....
Arrestations de Confrères Turques
COMMUNIQUÉ DE LA CONFÉRENCE :
Au...
Actu DPU3
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Vivamus egestas nec ligula ac malesuada. Morbi dignissim sollicitudin ante....
Actu DPU1
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Vivamus egestas nec ligula ac malesuada. Morbi dignissim sollicitudin ante....