Mission d'observation judiciaire en Turquie
Elise Arfi, 6ème Secrétaire, s'est rendue à Istanbul en qualité d'observatrice judiciaire de la 16ème audience de la Cour d'Assises spéciale dans l'affaire de l'assassinat de Hrank Dink, journaliste turc d'origine arménienne.
Ce voyage fait suite à trois premières missions d'observation judiciaire menées par Matthieu Brochier et Kee-Yoon Kim, anciens 6ème Secrétaires, devant la Cour d'Assises spéciale d'Istanbul en avril et en octobre 2009 et en février 2010 à la demande de Maître Cetin, avocat au Barreau d'Istanbul et ancienne Présidente de la Ligue des droits de l'homme en Turquie.
Téléchargement du rapport de mission de Elise Arfi
Téléchargement du rapport de mission n°2 de Elise Arfi
02 mars 2010
Mission d'observation judiciaire en Turquie
Kee-Yoon Kim, 6ème Secrétaire, s'est rendue à Istanbul en qualité d'observatrice judiciaire de la 12ème audience de la Cour d'Assises spéciale dans l'affaire de l'assassinat de Hrank Dink, journaliste turc d'origine arménienne.
Ce voyage fait suite à deux premières missions d'observation judiciaire menées par Matthieu Brochier, ancien 6ème Secrétaire, devant la Cour d'Assises spéciale d'Istanbul en avril et en octobre 2009, à la demande de Maître Cetin, avocat au Barreau d'Istanbul et ancienne Présidente de la Ligue des droits de l'homme en Turquie.
Téléchargement du rapport de Kee-Yoon Kim
25 février 2010
Accord de partenariat conclu entre la Section de la Défense et la Conférence du Barreau de Paris dans le cadre des procès des khmers rouges
En novembre 2009, Rachel Lindon et Matthieu Brochier, alors 4ème et 6ème Secrétaires, s’étaient rendus à Phnom Penh au Cambodge pour représenter le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel et assister aux audiences de plaidoiries dans l'affaire concernant Douch, ancien khmer rouge accusé de crimes contre l'humanité pour avoir dirigé le centre S21.
A cette occasion, les Secrétaires ont conclu un accord de coopération avec la Section de la Défense ("DSS") des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens ("CETC"), pour que la Conférence participe à la justice pénale internationale et partage son expérience de la procédure pénale française, laquelle a fortement inspiré la procédure applicable au sein des CETC.
Cet accord, signé par Richard Rogers, responsable de la Section de la Défense et par Kee-Yoon Kim, 6ème Secrétaire, prévoit la consultation des Secrétaires de la Conférence et la rédaction de notes s'agissant de toute question relative à la procédure pénale française, ainsi que la participation à la formation également relative à des points de procédure pénale française.
Depuis la conclusion de cet accord, les Secrétaires ont déjà rédigé, à la demande de leurs Confrères de la Défense à Phnom Penh, une note en date du 28 janvier 2010 portant sur la saisine de la chambre de l’instruction en matière de nullités de procédure.
Les Secrétaires sont heureux de pouvoir contribuer, à leur modeste mesure, à l’essor de la justice internationale et à la garantie des droits de la défense.
02 décembre 2009
Mission d'observation judiciaire en Tunisie
A la demande de plusieurs institutions, Martin Pradel, avocat au barreau de Paris, ancien Secrétaire de la Conférence, s'est rendu en en qualité d'observateur judiciaire, au procès en première instance de Monsieur Zouhair Makhlouf, journaliste, membre et candidat du parti politique PDP (Parti Democratique Progressiste), qui s’est tenu le 24 novembre 2009 au Tribunal de Grande Instance de Grombalia.
Téléchargement du Rapport de Synthèse
29 novembre 2009
Observation du procès de Douch : dernier jour
Représentant le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, Rachel Lindon et Matthieu Brochier, 4ème et 6ème Secrétaires, se sont rendus à Phnom-Penh au Cambodge pour assister aux audiences de plaidoiries dans l'affaire concernant Douch, ancien khmer rouge accusé de crimes contre l'humanité pour avoir dirigé le centre S21. Ils livrent leurs impressions quotidiennes.
Le dernier jour du procès de Douch s'est achevé dans la surprise et l'incompréhension à Phnom Penh. Après avoir requis et plaidé mardi, mercredi et jeudi, les parties avaient hier soir et ce matin le droit de répliquer.
Les parties civiles ont été choquées de la plaidoirie du conseil cambidgien de Douch qui a demandé l'acquittement et la libération de son client, car cela remettrait en cause toutes les reconnaissances de responsabilité et remords. Un des avocats des parties civiles s'est même effondré en larmes en plaidant, en expliquant qu'il était lui-même victime des khmers rouges.
Dans le même sens, les co-procureurs ont dénoncé les voix dissonantes de la défense (le premier avocat de Douch plaidant l'acquittement, le second plaidant la peine). Ils ont expliqué que les circonstances atténuantes, qui réduiraient la peine de prison éventuelle, ne pourraient pas être retenues si c'est l'acquittement qui était demandé.
Les deux conseils de Douch ont repris peu ou prou leurs plaidoiries respectives : Kar Savuth a demandé la libération, sans prononcer le mot "acquittement" ; François Roux, sollicité par le Président, a a répondu que le mot "acquittement" n'avait pas été prononcé ce matin.
Interrogé par le Président, Douch n'a toujours pas répondu, dans ses derniers mots, à la question de savoir s'il souhaitait être acquitté ou libéré après une condamnation. L'accusé a répondu qu'il voulait être libéré au délibéré. Il a redonné la parole à son conseil cambodgien, affirmant que sa capacité d'analyse juridique était limitée et ne lui permettait pas d'en dire plus. Après de multiples tergiversations et conciliabules entre les juges, Maître Kar Savuth a eu pour dernière parole: "en effet si la mise en liberté est demandée, cela signifie l'acquittement".
La date du délibéré sera connue ultérieurement; elle est attendue pour le printemps prochain.
26 novembre 2009
Observation judiciaire du procès de Douch : jour 4
Représentant le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, Rachel Lindon et Matthieu Brochier, 4ème et 6ème Secrétaires, se sont rendus à Phnom-Penh au Cambodge pour assister aux audiences de plaidoirie dans l'affaire concernant Douch, ancien khmer rouge accusé de crimes contre l'humanité pour avoir dirigé le centre S21. Ils livrent leurs impressions quotidiennes.
La journée du 26 novembre 2009 a été marquée par la plaidoirie de François Roux, avocat à Montpellier, pour Douch.
Pour sa dernière plaidoirie avant de rejoindre la direction de la défense du Tribunal spécial pour le Liban, Francois Roux a pris la parole pendant 4 heures.
Il a d'abord fait comprendre qu'il aurait voulu plaider coupable pour Douch, mais qu'il en était empêché depuis l'inattendue demande d'acquittement, formulée par la veille par son confrère cambodgien. Francois Roux a tout de même insisté sur la reconnaissance par son client de sa responsabilité.
Il a évoqué l'affaire Obrenovic, haut militaire impliqué dans les massacres de Sebrenica, au cours de laquelle le Procureur avait tenu compte dans ses réquisitions de la coopération de l'accusé et de sa reconnaissance de responsabilité. Francois Roux a fait diffuser une vidéo des réquisitions dans l'affaire Obrenovic, dans laquelle on voit le Procureur particulièrement ému quand il prend la parole et remercie Obrenovic d'avoir participé à la recherche de la vérité. Francois Roux a expliqué que les réquisitions dans l'affaire Douch auraient dû être similaires, mais que l'accusation, en requérant "violemment contre un homme à genoux", s'était "trompé de procès".
L'avocat a surtout dénoncé le discours classique et "usé" de l'accusation, qui se contente d'affirmer que le mis en cause est un criminel dangereux qui mérite d'être exclu de la société et emprisonné. Selon Maître Roux, les co-procureurs ont évité la vraie question : il aurait été nécessaire d'élever le débat de part et d'autre de la barre, afin que ce procès aide à déterminer comment un homme bon a pu devenir un bourreau. C'est à cette condition seulement que le procès et la peine pourraient être exemplaires.
L'avocat a insisté sur le fait que Douch n'était pas un dirigeant du parti des khmers rouges, qu'il avait servi un parti révolutionnaire et qu'il était persuadé d'oeuvrer pour le bien de son pays avant de réaliser qu'il participait à une entreprise criminelle. Francois Roux est revenu sur les regrets sincères émis par son client, qui s'est même effondré en larmes lors de la reconstitution des faits au camps S21.
L'avocat français a voulu démontrer que le seul crime dont son client pouvait être coupable est celui d'avoir obéi aux ordres de ses supérieurs: un crime "d'obéissance ou de soumission", illustrant ses propos par des travaux de philosophes tels que La Boétie ou Arendt.
François Roux a enfin plaidé la peine, rappelant les circonstances atténuantes applicables en l'espèce : les ordres reçus, les regrets exprimés, la coopération et l'avis des experts selon lesquels Douch est réinserable.
Francois Roux a conclu en demandant si un homme condamné pour crime contre l'humanité pouvait être réinséré et si Douch pouvait être aujourd'hui utile à l'humanité. L'avocat a répondu par l'affirmative aux deux questions, rappelant qu'Obrenovic avait été condamné à 17 ans de prison et Albert Sperr (ministre d'Hitler) à 20 ans de réclusion.
La procédure devant les CETC prévoit des répliques pour chaque partie. Les parties civiles ont ainsi eu 1 heure pour répondre aux avocats de Douch. Demain matin, les co-procureurs reprendront la parole, avant de la laisser une dernière fois à la défense.
25 novembre 2009
Observation judiciaire du procès de Douch : jour 3
Représentant le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, Rachel Lindon et Matthieu Brochier, 4ème et 6ème Secrétaires, se sont rendus à Phnom-Penh au Cambodge pour assister aux plaidoiries dans l'affaire concernant Douch, ancien khmer rouge accusé de crimes contre l'humanité pour avoir dirigé le centre S21. Ils livrent leurs impressions quotidiennes.
La journée du 25 novembre 2009 a été consacrée par la fin des réquisitions et le début des plaidoiries de la défense.
Les procureurs ont affirmé que la seule peine adaptée aux crimes commis par Douch était la prison à vie. Ils ont toutefois requis une peine d'emprisonnement de 40 ans, précisant que l'accusé devait bénéficier de circonstances atténuantes : sa coopération au cours de l'instruction, ses remords et sa demande de pardon, l'effet bénéfique de ces regrets sur la réconciliation nationale cambodgienne. La peine requise tient également compte de la durée de sa détention "illégale" : Douch a été arrêté en 1999 ; il a été détenu jusqu'en 2007 (date de l'instauration des CETC) selon la loi cambodgienne alors que celle-ci n'autorise qu'une détention provisoire pendant 3 ans.
Ensuite, les avocats de Douch ont demandé au Président que l'accusé s'exprime avant eux. Plus de 1000 personnes étaient venues pour entendre les mots de l'ancien khmer rouge.
Douch a lu un texte, remis par la suite au tribunal, aux termes duquel il est revenu sur la création du régime des khmers rouges, pour démontrer qu'il n'en était pas un de fondateurs. Il a insisté en affirmant qu'il n'était pas dans la direction du parti, mais seulement un rouage dans une machine, et qu'il n'était pas l'initiateur des exactions commises de 1975 à 1979. Il a cependant admis avoir servi une entreprise criminelle. Ce faisant, Douch a reconnu sa responsabilité, d'une voix froide, et fait part de ses remords "douloureux", réitérant ensuite sa demande de pardon. Il a conclu son discours par la lecture des 33 notes de bas de pages de son texte, appliquant ainsi avec minutie les règles de procédures anglo-saxonne et démontrant à nouveau son souci de perfectionnisme.
Kar Savuth, l'avocat cambodgien de l'accusé a ensuite plaidé l'acquittement de son client, ce qui a surpris beaucoup de monde puisque son client venait de reconnaître sa responsabilité.
L'avocat a affirmé que Douch n'était pas un haut responsable des khmers rouges, alors que le Tribunal a seulement été institué pour juger les khmers rouges les plus responsables.
Maitre Savuth s'est aussi étonné qu'aucun des autres 194 directeurs de centres similaires à S21 ne soit pas également traduit en justice. Seuls quatre autres responsables du régime ont pour le moment été arrêtés pour être jugées (le "frère numéro deux" du régime de Pol Pot, Nuon Chea, l'ancien président Khieu Samphan, l'ancien ministre des Affaires étrangères Ien Sary et son épouse. Pol port est mort en 1998).
Demain, 26 novembre, Maître François Roux, avocat à Montpellier, prendra à son tour la parole pour défendre Douch.
24 novembre 2009
Observation judiciaire du procès de Douch : jour 2
Représentant le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, Rachel Lindon et Matthieu Brochier, 4ème et 6ème Secrétaires, se sont rendus à Phnom-Penh au Cambodge pour assister aux audiences de plaidoiries dans l'affaire concernant Douch, ancien khmer rouge accusé de crimes contre l'humanité pour avoir dirigé le centre S21. Ils livrent leurs impressions quotidiennes.
La journée du 24 novembre 2009 a été consacrée aux "observations finales" des deux co-procureurs.
Il faut rappeler que le procès qui se déroule devant les Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens ("CETC") est une affaire pénale internationale particulière en raison du statut "hybride" des CETC : c'est une juridiction "mixte", cambodgienne et internationale, composée de professionnels du droit cambodgiens et internationaux.
Ainsi, sur les 5 juges du fond, 3 sont cambodgiens (dont le Président Nil Nonn) et deux sont "internationaux" : Silvia Cartwright (Nouvelle Zélande) et Jean-Marc Lavergne (France). Cette règle s'applique également aux juges d'instruction, aux avocats et aux deux co-procureurs : Chea Leang et William Smith (Australie).
Il existe 3 langues officielles pour le Tribunal : khmer, en anglais ou en français. Les observations orales de chaque partie sont traduites instantanément dans les deux autres langues. Des hauts parleurs diffusent dans la salle la voix khmer pour le public cambodgien présent, tandis que des casques mis à disposition permettent d'écouter les deux autres langues. Ce détail technique a eu une grande importance aujourd'hui.
Les deux procureurs ont pris la parole pour rappeler les normes applicables et les chefs d'inculpation retenus contre de Douch. Les infractions reprochées sont issues du droit international (en particulier : crime contre l'humanité, contravention à la convention de Genève) et cambodgiens (crimes et délits de droit communs commis dans l'enceinte du centre S21).
Les co-procureurs ont ensuite requis pour démontrer la culpabilité de l'accusé. Ils ont rappelé les témoignages de familles de personnes décédées ou maltraitées dans le camp S21 ; les traitements étaient inhumains, les tortures fréquentes, tout autant que la malnutrition et les maladies.
Le co-procureur Smith a notamment rappelé le témoignage de François Bizot. Ce dernier, ethnologue, a décrit dans un livre devenu célèbre ("Le portail") ses mois de captivité dans un centre des khmers rouges en 1971. François Bizot a été capturé alors qu'il était au venu au Cambodge pour un travail de recherche sur la religion bouddhiste. Il a été retenu deux mois et demi, accusé d'être membre de la CIA. Après d'innombrables interrogatoires menés par Douch, celui-ci s'est convaincu de l'innocence du jeune chercheur et l'a relaché. Rescapé, François Bizot a décrit dans son livre ses propos échangés avec Douch pendant sa captivité, portant sur les méthodes d'interrogatoire et les violences perpétrées.
Les co-procureurs devaient entamer la dernière partie de leurs observations pour requérir une peine contre Douch quand ... le système de transmission des traductions a disjoncté. Or, sans traduction simultanée, le procès ne peut continuer puisqu'aucun de ses acteurs ne parle la même langue. Le Tribunal a ainsi dû ajourner les débats un peu plus tôt que prévu.
Demain, le 25 novembre, les 2 co-procureurs cambodgiens et australien termineront donc leurs réquisitions, avant de laisser la parole à la défense.
23 novembre 2009
Observation judiciaire du procès de Douch : 1er jour
Représentants du Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, Rachel Lindon et Matthieu Brochier, 4ème et 6ème Secrétaires, sont actuellement à Phnom-Penh au Cambodge pour assister aux audiences de plaidoiries dans l'affaire concernant Douch, ancien khmer rouge accusé de crimes contre l'humanité pour avoir dirigé le centre S21. Ce voyage doit permettre de favoriser les réflexions et discussions sur place afin de développer les interventions du barreau de Paris, et des Secrétaires de la Conférence en particulier, devant les juridictions internationales
Les Secrétaires adresseront au Bâtonnier Charrière-Bournazel un rapport à l'issue de leur mission. Ils souhaitent également pouvoir partager leurs impressions quotidiennes grâce au blog de la Conférence.
La journée du 23 novembre 2009 a été consacrée aux plaidoiries des parties civiles.
Ce procès, qui se déroule devant les Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens ("CETC"), revêt une importance particulière, tant historique que judiciaire, à double titre.
D'abord en raison du statut "hybride" des CETC : c'est une juridiction "mixte", cambodgienne et internationale, composée de professionnels du droit cambodgiens et internationaux, soumise à des règles de droit cambodgiennes et internationales, respectant ainsi la souveraineté du Cambodge et les standards de bonne justice du droit international.
Ensuite, la procédure devant les CETC innove dans le droit pénal international en accordant une place plus importante aux victimes. La constitution de parties civiles, selon des règles largement inspirées du droit français, est désormais prévue. Il est ainsi possible pour les victimes du régime des khmers rouges, qui aurait éliminé entre 1,5 et 2 millions de personnes sur une population de 8 millions d'habitants, d'être représentées par un avocat et de demander réparation de leur préjudice.
Les parties civiles sont divisée en 4 groupes. 2 avocats, un cambodgien et un international, ont plaidé 1h15 par groupe. Parmi les avocats qui ont pris la parole aujourd'hui, on retrouve en particulier Karim A. Khan (barrister anglais présent dans plusieurs des plus importants contentieux pénaux internationaux), Philippe Cannon (Bâtonnier d'Aurillac et membre d'Avocats sans Frontières) et Pierre-Olivier Sur (Avocat parisien, ancien Secrétaire, connu pour avoir notamment plaidé dans les affaires du sang contaminé et de l'Erika).
Ils se sont d'abord attachés à faire reconnaître devant les CETC et les juridictions internationales le rôle des parties civiles, qui est encore limité.
Les avocats ont ensuite plaidé pour caractériser le préjudice de leurs clients, l'illustrant en rappelant les tortures dont ont été victimes des cambodgiens et certains cas individuels particulièrement marquants.
Ils ont par la suite anticipé les arguments de la défense pour les réfuter. Les parties civiles ont voulu démontrer la responsabilité pénale de Douch. Selon elles, les regrets et la demande de pardon exprimés par l'ancien responsable du centre S21 ne doivent pas permettre à l'accusé de minimiser sa responsabilité individuelle.Les avocats ont enfin proposé des modes originaux de réparation des préjudices de leurs clients (créations de mémoriaux, de fondations,...)
Demain, le 24 novembre, les 2 co-procureurs cambodgiens et australiens auront la parole pour leurs réquisitions.
28 octobre 2009
Mission d'observation judiciaire en Turquie
Matthieu Brochier, 6ème Secrétaire, s'est rendu en qualité d'observateur judiciaire de la 11ème audience de la Cour d'assises spéciale d'Istanbul dans l'affaire de l'assassinat de Hrank Dink.
Ce voyage fait suite à une première mission d'observation judiciaire devant la Cour d'assises spéciale d'Istanbul en avril 2009, à la demande de Maître Cetin, avocat au Barreau d'Istanbul et ancienne présidente de la ligue des droits de l'homme en Turquie.
Téléchargement du rapport de mission de Matthieu Brochier
26 mai 2009
Mission d'observation judiciaire en Turquie
Matthieu Brochier, 6ème Secrétaire, a rédigé un rapport suite à une mission d'observation judiciaire en Turquie qui lui avait été confiée, ainsi qu'à quatre autres confrères, par le Bâtonnier du Barreau de Paris.
Cette mission était relative au déroulement de l'audience du procès de l'assassinat de Hrant Dink devant la Cour d'assises d'Istanbul le 20 avril 2009.
>> Téléchargement Rapport de Mission de Matthieu Brochier <<
15 septembre 2008
Mission d'observation judiciaire en Tunisie - septembre 2008
Rapport de M. Martin Pradel , 6ème Secrétaire,sur le déroulement du procès en appel de Madame Zakia Dhifaoui, Défenseur des Droits de l'Homme.
05 mai 2008
Mission d'observation judiciaire en Chine - avril 2007
Rapport de M. Augustin d'Ollone, 1er Secrétaire
Le 27 décembre 2007, Hu Jia, célèbre cyberdissident chinois, a été arrêté pour avoir rédigé cinq articles et donné deux interviews.
Il lui était reproché d'avoir violé l'article 105-2 du Code pénal chinois réprimant l’incitation à la subversion.
Il a été jugé le 18 mars 2008.
Le 3 avril 2008, Hu Jia a été condamné à trois ans et demi d'emprisonnement.
Le bâtonnier Christian Charrière Bournazel a décidé de dépêcher une mission en Chine.
01 mars 2008
Mission d'observation judiciaire en Tunisie (janvier et février 2008)
Rapport synthétique d’Augustin d’Ollone et Martin Pradel, Secrétaires de la Conférence, sur le déroulement du procès en appel du groupe dit de « Solimane »