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La Conférence des avocats du barreau de Paris

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Violences policières

En cette époque ébranlée par la problématique des violences policières, la Conférence vous propose :

– un modèle d’observations en garde à vue ;
– un modèle de conclusions aux fins de requalification de faits de violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique en rébellion.

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