Cours criminelles : « Supprimer les jurés ne résoudra rien au problème de lenteur de la justice »
La Conférence était interrogée par Marianne sur la généralisation des Cours criminelles à compter du 1er janvier 2023.
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La Conférence était interrogée par Marianne sur la généralisation des Cours criminelles à compter du 1er janvier 2023.
En cette époque ébranlée par la problématique des violences policières, la Conférence vous propose
La crise sanitaire actuelle fragilisant particulièrement les personnes prévenues et condamnées, détenues ou non, la Conférence met à disposition deux modèles d’actes adaptés aux circonstances et un exemple d’ordonnance de mise en liberté assortie du contrôle judiciaire
Nous sommes immensément fiers de vous présenter la promotion 2020 des Secrétaires de la Conférence
Après avoir mis en ligne un modèle de conclusions d’extraction, la Conférence propose les modèles de conclusions de nullités suivants
Notre tribune sur la réforme de la Justice, publiée dans le journal Le Monde, dans l’édition datée du 16 novembre.