Violences policières
En cette époque ébranlée par la problématique des violences policières, la Conférence vous propose
14 Déc 2020
La ConférenceEn cette époque ébranlée par la problématique des violences policières, la Conférence vous propose :
– un modèle d’observations en garde à vue ;
– un modèle de conclusions aux fins de requalification de faits de violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique en rébellion.