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Instruisez-nous ! : la tribune dans la Gazette du Palais

Le 7 janvier 2009, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le président de la République, Nicolas Sarkozy, annonçait son intention de supprimer le juge d’instruction.

Violences policières : la Conférence saisit la CGLPL

Les vitres de la honte – tribune dans la Gazette du Palais

Nouveau Palais de Justice : Cartographie des cages

Conclusions aux fins d’extraction

9ème séance du 1er tour

Le jeudi 28 septembre 2017 à 21h

Arrêt du 4 novembre 2016

Transmission par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris une Question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’infraction d’entreprise terroriste individuelle

Cour de cassation, chambre criminelle, 4 octobre 2016, N°16-81778

Absence de notification au gardé à vue de la désignation d’un avocat par la famille

Communiqué Traore

Mamadou TRAORE, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina Faso, été mis en examen, lundi 25 avril 2016, des chefs d’attentat à la sûreté de l’Etat complicité de meurtre, complicité de coups et blessures,