Violences policières
Publié leEn cette époque ébranlée par la problématique des violences policières, la Conférence vous propose : – un modèle d’observations en garde à vue ; – un modèle de conclusions aux fins de requalification de faits de violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique en rébellion.
CORONAVIRUS – Modèles & QPC
Publié leLa crise sanitaire actuelle fragilisant particulièrement les personnes prévenues et condamnées, détenues ou non, la Conférence met à disposition deux modèles d’actes adaptés aux circonstances et un exemple d’ordonnance de mise en liberté assortie du contrôle judiciaire : – COVID-19 Demande de mise en liberté (mise à jour 23.03.20) – COVID-19 Demande de mainlevée de contrôle …