Promotion 1909

Jean MICHEL

  • PROMOTION : 1909-1910
  • BATONNIER : Me BUSSON-BILLAULT
  • MICHEL (Jean), Officier de la Légion d’Honneur, Croix de Guerre, né à Laon (Aisne) le 14 mai 1887, décédé le 5 juillet 1956.Docteur en droit, – lauréat de la Faculté de droit de Paris et du Concours général des Facultés de droit, – avocat à la Cour d’appel de Paris (19 janvier 1909), – membre du conseil de l’Ordre (1946-1950), – auteur de : Les charges budgétaires et la fortune publique (1910) ; – La prescription libératoire en droit international privé (1911) ; – Les groupements d’obligataires, en collaboration avec M. André Prudhomme (1921) ; – Guide pratique du droit fiscal des sociétés françaises (3e édit., 1932) ; – L’étranger et l’impôt (1927) ; – Les sociétés de golf et le fisc (1928) ; – La question des actions à vote plural ; essai de mise au point en collaboration avec M. E. Faure (1932) ; – Traité de l’association en participation, en collaboration avec M. R. BASTIDE (3e édit., 1932) ; – La participation des sociétés étrangères dans les entreprises françaises et l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (1929) ; – La convention fiscale franco-américaine du 27 avril 1932 (1936) ; – La convention fiscale franco-allemande du 9 novembre 1934 (1938) ; – La convention fiscale franco-suisse (1939) ; – La patente des professions libérales (études parues dans la Gazette du Palais de 1934 à 1939) ; – Tarif fiscal (15e édit., 1950) ; – Guide pratique des fondateurs de sociétés à responsabilité limitée (1938) ; – Les lois des 18 septembre et 16 novembre 1940 sur l’administration des sociétés anonymes (1941) ; – La loi du 4 mars 1943 sur les sociétés par actions (1943) ; – L’impôt de solidarité et les sociétés (1945) ; – L’avocat et le fisc (1947) (99).