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André-Constant-Victor MORNET
Promotion 1897

À propos de

MORNET (André-Constant-Victor), Commandeur de la Légion d’Honneur, Médaille de la Résistance, né le 5 janvier 1870 à La Châtre (Indre), décédé.Avocat à la Cour d’appel de Paris (26 octobre 1892), – docteur en droit, – lauréat de la Faculté de droit de Paris (concours de 1889 et 1890), – prix Laval 1897, – attaché au ministère de la justice (1895), – chef adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes (10 décembre 1897), – substitut à Reims (11 juin 1898), – au tribunal de la Seine (1903), – du procureur général (1912), – commissaire du gouvernement près divers conseils de guerre, – avocat général (décembre 1917), – avocat général à la Cour de cassation (1922), – conseiller à la Cour de cassation (1929), – président honoraire à la Cour de cassation, – procureur général près la Haute Cour (1944), – procureur général honoraire près la Haute cour, – 27 janvier 1936, notice sur M. Ambroise Colin (B45-166).

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